La commune dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui a été approuvé par délibération en date du 9 avril 2015. Vous trouverez ci-dessous le règlement du PLU ainsi que le plan de zonage.

Règlement du PLU 20 15

Vous pouvez également retrouver ces informations sur le site Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Dématérialisation de l’urbanisme au 1er janvier 2022 :

Depuis le 1er janvier 2022, l’administration est tenue de proposer à ses administrés une procédure de dépôt des autorisations d’urbanisme par voie électronique et, pour les commune de plus de 3500 habitants, l’instruction complète du dossier par voie dématérialisée. L’objectif vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager demandeur d’une permis de construire (ou d’une déclaration préalable de travaux, …) jusqu’à l’instructeur de la demande.
Un portail unique numérique a été mis en place. Chacun pourra ainsi, dans un espace personnel dédié, créer puis déposer de manière sécurisée son autorisation d’urbanisme :
https://charlieu-belmont.geosphere.fr/guichet-unique

Document d’aide pour la création d’un compte : Document de communication

Règlement du service d’assainissement collectif:

Approuvé le 25 février 2016. Document disponible ci-dessous :

Règlement d’assainissement

Connaître les risques sur la commune :

Lien vers le site Géorisques qui vous permet de consulter les risques sur la commune : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2?form-commune=true&codeInsee=42177&city=Pouilly-sous-Charlieu&lon=4.130858&lat=46.138472&typeForm=commune&postCode=42720&go_back=%2Faccueil-collectivite&type=municipality&propertiesType=&commune=42720%2C+Pouilly-sous-Charlieu